Scrutins publics

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Sur la motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015

Sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 124, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 113, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-526, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-137, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-150, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-135, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-342 rectifié, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 (crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble des crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble des crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale