Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 13 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste14 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 42 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives