Sénat · 3 février 2016
Sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Pour35
Contre302
Abstentions0
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste15 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 24 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 38 contre · 0 abs.