Sénat · 22 janvier 2016
Sur l'amendement n° 40, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Pour33
Contre165
Abstentions19
Non-votants24
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 6 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 25 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 26 contre · 11 abs.