Sénat · 3 février 2016
Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Pour20
Contre201
Abstentions21
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 7 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 20 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 25 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 32 contre · 11 abs.