PHRONESIS

Sénat · 3 février 2016

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

SénatAdoptéSource Sénat
Pour186
Contre150
Abstentions0
Non-votants6
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 14 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains25 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu28 pour · 14 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Philippe Bas—Pour
Annick BillonUCContre
Éric Bocquet—Pour
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Contre
Nicole BonnefoySERContre
Gilbert Bouchet—Pour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Henri Cabanel—Contre
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Olivier CigolottiUCContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCContre
Bernard DelcrosUCContre
Chantal Deseyne—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCContre
Jérôme Durain—Contre
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André Frassa—Pour
Corinne FéretSERContre
Françoise GatelUCContre
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Joël Guerriau—Non-votant
Loïc HervéUCNon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric Jeansannetas—Contre
Gisèle Jourda—Contre
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Pour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Anne-Catherine LoisierUCNon-votant
Jean-François LongeotUCContre
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERContre
Valérie Létard—Contre
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Contre
Hervé MarseilleUCContre
Hervé MaureyUCContre
Marie MercierLes RépublicainsPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Contre
Franck Montaugé—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCContre
Claude Nougein—Pour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Contre
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Lana TetuanuiUCContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Vincent ÉbléSERContre