Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 354·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 353·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 352·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 351·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 350·08/11/2024adopté
L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 349·08/11/2024adopté
L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 348·08/11/2024adopté
L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 347·08/11/2024adopté
L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 346·08/11/2024rejeté
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 345·08/11/2024adopté
L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 344·08/11/2024adopté
L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 343·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 342·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 341·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 340·08/11/2024adopté
L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 339·08/11/2024adopté
L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 338·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 337·08/11/2024adopté
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 336·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 335·08/11/2024adopté
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 334·08/11/2024adopté
L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 333·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 332·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 331·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 330·07/11/2024adopté
L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 329·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 328·07/11/2024adopté
L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 327·07/11/2024adopté
L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 326·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 325·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 324·07/11/2024adopté
L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 323·07/11/2024adopté
L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 322·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 321·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 320·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 319·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 318·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 317·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 316·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 315·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).