L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 10 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 25 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives