Scrutins publics

L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).