L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 15 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République18 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National46 pour · 1 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives