L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 25 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 13 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République7 pour · 13 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 1 contre · 4 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 58 contre · 3 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives