L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 43 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives