La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 7 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 25 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 14 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 61 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives