L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National20 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives