Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 3954·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3953·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3952·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3951·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3950·19/11/2025adopté
L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3949·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3948·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3947·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3946·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3945·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3944·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3943·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3942·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3941·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3940·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3939·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3938·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3937·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3936·18/11/2025rejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3935·18/11/2025adopté
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
- ANn° 3934·18/11/2025adopté
L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3933·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3932·18/11/2025rejeté
L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3931·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3930·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3929·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3928·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3927·18/11/2025rejeté
L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3926·18/11/2025rejeté
L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3925·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3924·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3923·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3922·18/11/2025adopté
L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3921·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3920·18/11/2025adopté
L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3919·18/11/2025adopté
L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3918·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3917·18/11/2025adopté
L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3916·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3915·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).