Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour54
Contre117
Abstentions10
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés20 pour · 2 contre · 10 abs.
- EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 28 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 53 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.