Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 34 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 29 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives