Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour62
Contre104
Abstentions10
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 31 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 10 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 32 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 5 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 2 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National50 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.