L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République24 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants17 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National64 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit7 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives