L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 15 contre · 4 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 1 contre · 3 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 11 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 24 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 17 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 76 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives