L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés43 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République25 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 4 abs.
• DRDroite Républicaine15 pour · 1 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National88 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives