La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire64 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine13 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 49 contre · 3 abs.
• EcoSÉcologiste et Social31 pour · 1 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 11 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 35 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 76 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 27 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 42 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National101 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives