L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Répartition par groupe

• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 7 abs.
• SOCSocialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 12 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République26 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National78 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives