Assemblée · 17 juin 2025
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
261
Contre
107
Abstentions
40
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 61 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 39 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 30 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates30 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République85 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants26 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine32 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUDR6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National79 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.