Assemblée · 17 juin 2025
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Pour261
Contre107
Abstentions40
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 61 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 39 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 30 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates30 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République85 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants26 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine32 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUDR6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National79 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.