Assemblée · 2 juin 2025
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Pour
227
Contre
0
Abstentions
0
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés19 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République52 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National52 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.