L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 3 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 44 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National36 pour · 0 contre · 2 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives