L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire42 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 7 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates27 pour · 0 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République42 pour · 2 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 1 contre · 12 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 23 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 10 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 86 contre · 0 abs.
• NINon inscrit4 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives