L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates25 pour · 0 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République37 pour · 2 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 8 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 16 contre · 2 abs.
• UDRUDR0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 73 contre · 0 abs.
• NINon inscrit4 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives