L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 27 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 26 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 37 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 6 contre · 10 abs.
• UDRUDR0 pour · 10 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 73 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives