L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés24 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates24 pour · 0 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République37 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 13 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 17 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 10 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 74 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives