Dossiers législatifs

Rapport d'information sans mission

Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Rapport d'information sans mission

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Rapport d'information sans mission

Projet de loi de finances pour 2025

Résolution

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Projet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Rapport d'information sans mission

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Mission d'information

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Résolution

La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Projet de loi ordinaire

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

Résolution

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Proposition de loi ordinaire

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la Commission nationale du débat public

Proposition de loi ordinaire

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

Proposition de loi ordinaire

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Proposition de loi ordinaire

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

Proposition de loi ordinaire

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Proposition de loi ordinaire

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la corruption

Proposition de loi ordinaire

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

Proposition de loi ordinaire

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Proposition de loi ordinaire

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance