Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

Proposition de loi ordinaire

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Proposition de loi ordinaire

Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Proposition de loi ordinaire

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Proposition de loi ordinaire

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Proposition de loi ordinaire

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Proposition de loi ordinaire

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

Proposition de loi ordinaire

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Proposition de loi ordinaire

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Proposition de loi ordinaire

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Proposition de loi ordinaire

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Proposition de loi ordinaire

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Proposition de loi ordinaire

Port des insignes de la République

Proposition de loi ordinaire

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Proposition de loi ordinaire

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Proposition de loi ordinaire

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Proposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Proposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Proposition de loi ordinaire

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

Proposition de loi ordinaire

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Résolution Article 34-1

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

Résolution

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Résolution Article 34-1

La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Résolution

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction