Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 29 octobre 2024

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 29 octobre 2024

   Renvoi en commission au fond

6. 20 novembre 2024

   Nomination de rapporteur

7. 4 décembre 2024

   Réunion de commission

8. 4 décembre 2024

   Réunion de commission

9. 4 décembre 2024

   Dépôt de rapport

10. —

    Discussion en séance publique

11. 23 janvier 2025

    Discussion en séance publique

12. 23 janvier 2025

    Décision — adoptée

13. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

14. 24 janvier 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

15. —

    Travaux des commissions

16. —

    Travaux de la commission saisie au fond

17. 24 janvier 2025

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

• n° 606·23/01/2025adopté

  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Amendements

46 amendement(s).

• 23·ARTICLE PREMIERRetiré après publication

  Ce sous-amendement d'appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d'enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. Les sections de techniciens supérieurs accueillent pourtant un grand nombre d'étudiants issus de milieux modestes, pour qui l'accès au repas à un euro représenterait une aide précieuse. Il convient donc de s'assurer que les étudiants de STS bénéficient des mêmes droits et des mêmes informations que les autres étudiants de l'enseignement supérieur.

• 17·TITRERetiré

  En cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources dont chacun dispose.

• 16·ARTICLE 1ER TERAdopté

  Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels.

• 21·ARTICLE PREMIERRejeté

  Cet amendement vise à réécrire l'article 1 de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. Il inscrit dans le code de l'éducation le droit à un repas à tarif minoré fixé à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et pour les étudiants en situation de précarité qui en font la demande. Il prévoit, en outre, que chaque étudiant soit informé, lors de son inscription auprès des services du réseau des œuvres universitaires, de la possibilité de bénéficier de cette tarification sociale minorée, afin de maximiser le taux de recours à cette mesure de justice sociale.

• 15·ARTICLE PREMIERAdopté

  Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu'elle résulte de l'examen en commission. Il s'agit de préciser que la mise à disposition d'une offre à emporter, introduite par l'amendement de Mme Spillebout, s'ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.

• 18·ARTICLE PREMIERRejeté

  Cet amendement réécrit l'article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu'un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. Le principe de la tarification progressive est d'ores-et-déjà appliqué par la grande majorité des collectivités territoriales et les employeurs pour tenir compte, dans l'accès à la restauration collective qu'ils proposent à leurs usagers, des ressources de ces derniers. Au contraire du tarif unique, il répond à un principe d'équité et de solidarité.

• 19·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Rejeté

  Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités territoriales ou des structures privées agréées lorsqu'aucun restaurant universitaire n'est accessible. Il s'agit d'une mesure de justice sociale et d'égalité d'accès aux aides publiques, afin que tous les étudiants de l'enseignement supérieur puissent en bénéficier, quel que soit leur lieu de formation. L'exemple de Lens illustre bien cette problématique : plusieurs lycées accueillent des centaines d'étudiants en BTS, mais il n'existe aucun restaurant universitaire sur place, obligeant ces étudiants à supporter des frais de restauration plus élevés que ceux des universitaires.

• 20·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Rejeté

  Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d'encadrer cette mesure afin qu'elle bénéficie en priorité aux étudiants dont la formation est directement liée aux engagements de la France en matière d'enseignement supérieur. Actuellement, l'accès aux aides sociales étudiantes, dont fait partie cette mesure, est ouvert à l'ensemble des étudiants, y compris aux étrangers n'ayant aucun lien particulier avec la France ou l'Union européenne. Cette situation engendre une augmentation des coûts pour les finances publiques et limite l'efficacité du dispositif pour les étudiants français et européens qui en ont le plus besoin. Le présent amendement vise donc à réserver le bénéfice du repas à 1 euro : - Aux étudiants possédant la nationalité française ; - Aux étudiants d'un État membre de l'Union européenne, ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - Aux étudiants d'un État avec lequel un accord ou une convention en matière d'accueil des étudiants est en vigueur. Cette restriction s'inscrit dans une logique appliquée par de nombreux pays qui conditionnent l'accès aux aides publiques étudiantes à la nationalité ou à des accords bilatéraux. En Allemagne, par exemple, les bourses BAföG sont essentiellement réservées aux citoyens allemands et aux étudiants étrangers sous conditions spécifiques, tandis que les restaurants universitaires subventionnés appliquent des tarifs préférentiels pour les étudiants allemands et européens. Le Danemark et la Suède réservent également leurs bourses étudiantes aux citoyens nationaux et européens, limitant l'accès pour les étudiants étrangers sans accords préalables. Hors Europe, des pays comme le Canada et les États-Unis excluent généralement les étudiants étrangers des aides fédérales pour le logement ou la restauration universitaire. Le Japon, quant à lui, conditionne l'accès aux repas universitaires subventionnés aux étudiants bénéficiant de bourses gouvernementales spécifiques. Ces exemples montrent que la France, en instaurant une priorité nationale et européenne tout en maintenant des accords bilatéraux spécifiques, s'inscrit dans une démarche rationnelle et équilibrée, conforme aux pratiques internationales. Tel est l'objet de cet amendement.

• 22·ARTICLE PREMIERCavalier (45)
• 14·ARTICLE PREMIERRejeté

  Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d'euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité budgétaire. Cet amendement propose ainsi une tarification adaptée, avec un repas à 1 euro destiné aux étudiants boursiers et précaires, répondant à leurs besoins urgents, et un repas à 2 euros pour les autres étudiants, leur offrant également un tarif accessible tout en garantissant une gestion budgétaire plus soutenable. Cette proposition équilibrée permettrait d'apporter un soutien concret aux étudiants dans le besoin, tout en préservant les ressources de l'État, incarnant une démarche pragmatique et solidaire.

• 12·ARTICLE PREMIERRejeté

  Si les étudiants s'acquittent d'un tarif de 3,30 € ou de 1 € pour un repas, le prix de revient supporté par le CROUS est bien supérieur. Alors que les coûts de production restaient relativement stables depuis des années (environ 7 à 8€ par repas), depuis quelques années, en raison de l'inflation des matières premières et de l'énergie, une hausse conséquente est constatée (de l'ordre de 1 / 1,50€ par repas). Il est important que les jeunes de notre pays aient conscience du coût de production de l'alimentation, du travail effectué par nos agriculteurs, nos industriels, en amont de la consommation. Là où les Français consacraient 35% de leur budget à l'alimentaire en 1960, ils n'en consacrent plus que 20% aujourd'hui : il y a aussi là un enjeu lié au soutien accordé aux agriculteurs, un enjeu de santé publique aussi. Il est ainsi proposé que le prix réel du repas – subventions retranchées – soit indiqué dans les restaurants universitaires ou établissements conventionnés.

• 11 (Rect)·APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:Adopté

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l'opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l'ensemble de leurs sites de restauration installé dans les territoires ultramarins. Si la précarité alimentaire des étudiantes et des étudiants est extrêmement forte, la situation est encore pire dans les territoires ultramarins. Selon un rapport de la Cour des Comptes intitulé « L'enseignement supérieur et la recherche dans les Outre-mer » de novembre 2024, le taux de boursiers est largement supérieur à celui de l'hexagone : alors que 36,3 % des étudiants français étaient boursiers en 2022-2023, cette proportion était largement supérieure dans tous les Drom, que ce soit en Guadeloupe (57,3 %), en Martinique (51,5 %), en Guyane (47 %), à La Réunion (62,7 %) ou à Mayotte (60,1 %). Par ailleurs, entre 2018 et 2023, selon les données du Cnous, 45,5 % des boursiers ultramarins se situait à l'échelon 6 ou 7. En parallèle, en raison de leur éloignement géographique et d'une situation de dépendance aux importations, les prix sont plus élevés qu'ailleurs : selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en 2022, le « panier de consommation métropolitain » était plus élevé dans l'ensemble des Drom (de + 12,3 % à La Réunion jusqu'à + 19,2 % pour la Guadeloupe) que sur le territoire hexagonal. Dans ce contexte, l'annonce par le Gouvernement de la mise en place à partir de février 2025 d'une aide financière de 40 € par mois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers – majorée de 10 € pour ceux vivant dans les territoires ultramarins - évoluant sur des territoires où l'offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun, passe totalement à côté de l'urgence de la situation de précarité alimentaire des étudiants vivant dans les territoires ultra-marins, et pose nécessairement la question de l'opportunité de la généralisation de la gratuité des repas CROUS pour ces derniers afin de lutter structurellement contre ce phénomène et leur offrir de meilleures conditions d'études.

• 13·ARTICLE PREMIERRejeté

  Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Bien que la mesure relative au repas à 1 euro représente une avancée significative pour la justice sociale et l'accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire, il est indispensable d'y adjoindre une information claire et détaillée sur la gestion des fonds publics alloués à ces services. L'instauration de cette transparence permettra non seulement de renforcer la confiance des étudiants et des citoyens dans l'utilisation des deniers publics, mais aussi d'encourager une gestion plus responsable des ressources des CROUS. En rendant les informations accessibles, les étudiants pourront mieux comprendre les coûts réels liés à la préparation et à la distribution des repas. Cela contribuera également à une meilleure sensibilisation aux enjeux économiques et sociaux des politiques de restauration universitaire. De plus, cette initiative s'inscrit dans une démarche de valorisation des circuits courts et des producteurs locaux. En rendant les coûts visibles, elle offre une opportunité de mettre en lumière les efforts réalisés pour privilégier des approvisionnements locaux et soutenir les agriculteurs français. La restauration universitaire joue un rôle essentiel dans l'économie des territoires, et cette transparence pourrait inciter à renforcer les partenariats avec les producteurs locaux, tout en garantissant aux étudiants des repas de qualité, sains et durables. Ce dispositif n'entraîne aucun coût supplémentaire pour les finances publiques. Les informations nécessaires étant déjà disponibles au sein des CROUS, leur diffusion via les canaux existants, tels que les sites internet et les supports de communication des centres, ne nécessite ni investissement supplémentaire ni création de postes. En outre, cette mesure s'inscrit dans une logique d'éthique et de responsabilité, en garantissant une utilisation optimale et visible des ressources publiques. Elle ne modifie en rien le financement de la restauration universitaire mais vise à en optimiser la lisibilité. Elle constitue ainsi une avancée importante pour la confiance et l'implication des étudiants dans les politiques publiques qui les concernent, tout en contribuant au dynamisme économique des territoires et au soutien à l'agriculture locale.

• 8·ARTICLE PREMIERRejeté

  Amendement de suppression.

• 10·ARTICLE 1ER TERRejeté

  Amendement de précision.

• 9·ARTICLE PREMIERTombé

  Amendement de repli.

• 7·ARTICLE PREMIERRejeté

  Amendement de repli.

• 6·ARTICLE 2Retiré après publication

  Amendement de suppression.

• 4·ARTICLE PREMIERRejeté

  Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l'éducation, l'obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d'informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.

• 5·ARTICLE PREMIERRetiré après publication

  Amendement de suppression.

• 2·APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant:Retiré après publication

  Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. Une véritable politique sociale d'accès à l'alimentation pour les étudiantes et étudiants ne peut se limiter à une telle mesure. Elle constitue cependant une bonne première étape dans ce qui doit être une politique globale de renforcement du réseau des œuvres. En 2023, les CROUS administraient quelques 961 points de restauration et ont distribué 40,3 millions de repas, dont 54,6 % à 1 euro. Le réseau des œuvres dispose donc, en moyenne, d'un site de restauration pour un peu moins de 5 000 étudiantes et étudiants. Toutefois, ces sites de restauration ne sont pas équitablement répartis sur le territoire. Certains sites d'enseignement supérieur sont dépourvus de toute offre de restauration des CROUS, et l'immense majorité ne dispose pas de sites ayant la capacité d'accueil suffisante à l'accueil de l'ensemble des étudiant·e·s. Il est nécessaire que la représentation nationale se penche sur le renforcement du service public du réseau des œuvres, acteur indispensable à la réussite des étudiant·e·s de par sa lutte contre la sélection sociale. Le sens de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport détaillé sur l'effectivité de l'accès des étudiant·e·s aux sites de restauration administrés par le CROUS.

• 3·ARTICLE PREMIERRejeté

  Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très sociale » à hauteur de 1 euro pour les repas qui seraient distribués par les CROUS aux étudiants boursiers. Justifié par un contexte de crise sanitaire persistant, son périmètre a été provisoirement étendu à tous les étudiants au 2ème semestre de l'année 2020‑2021. A compter de la rentrée 2021, le dispositif a été recentré sur les étudiants boursiers ou en situation de difficulté financière. Aujourd'hui, le repas à 1 euro est accessible pour les étudiants boursiers sans que ces derniers n'aient de démarche à faire. Pour les étudiants qui rencontreraient des difficultés financières, une démarche en ligne est à suivre pour y avoir accès. Pour les autres étudiants, un tarif social d'un montant de 3,30 euros est proposé pour l'accès à un menu complet. Ce montant n'a pas changé depuis 2019. L'objectif de la proposition de loi est d'inscrire la possibilité dans la loi, d'avoir accès à une offre des restauration qui ne peut pas être supérieure à 1 euro. Si ce dispositif est déjà mis en place en pratique, le présent amendement vient en ajuster le dispositif afin de préciser que ce dispositif s'adresse aux boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Cet amendement vise donc à pérenniser, dans le code de l'éducation, le dispositif actuellement mis en place des « repas à 1 euro » à tous les étudiants boursiers et étudiants non-boursiers en situation de précarité. En précisant le dispositif, le présent amendement propose de une mesure d'équité et de justice sociale qui repose sur le principe d'une aide renforcée au profit de ceux qui en ont le plus besoin.

• 1·APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant:Retiré après publication

  Si l'accès à une offre de restauration à 1 euro à l'ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. L'objet de cet amendement n'est pas de faire porter le blâme aux personnels du réseau des œuvres qui font leur maximum afin d'offrir une alimentation de qualité. La difficulté réside essentiellement sur les moyens budgétaires alloués. Nous ne pouvons concevoir une véritable politique sociale et alimentaire qui n'allie pas une offre de repas à 1 euro avec une qualité nutritionnelle décente. L'actualité passée est régulièrement revenue sur certaines offres de repas à 1 euro qui frisait l'indécence. Ainsi, cet amendement a vocation à demander au Gouvernement un rapport sur l'effectivité de cette mesure sur le plan de la qualité nutritionnelle des repas à 1 euro distribués.

• AC23·ARTICLE PREMIERAdopté

  Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l'extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l'article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».

• AC22·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Adopté

  Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. Alors que de nombreux Crous font état de la tension sur le réseau suscitée par l'augmentation de la précarité étudiante, il est impératif que le Gouvernement les soutienne. Le soutien accru que nous appelons de nos vœux doit permettre aux Crous d'investir dans les équipements nécessaires, d'une part, et dans le recrutement de personnels, d'autre part.

• AC21·ARTICLE PREMIERAdopté

  Cet amendement vise a inclure dans le champs d'application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi. L'objectif est de rendre effectif dans un maximum de lieux de restauration l'accès au repas à 1 euro, en ne se limitant dès lors pas aux seuls restaurants universitaires. Cette mesure garantira le déploiement homogène de cette mesure et en étendra le champ d'application.

• AC18·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Retiré

  Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. Une véritable politique sociale d'accès à l'alimentation pour les étudiantes et étudiants ne peut se limiter à une telle mesure. Elle constitue cependant une bonne première étape dans ce qui doit être une politique globale de renforcement du réseau des œuvres. En 2023, les CROUS administraient quelques 961 points de restauration et ont distribué 40,3 millions de repas, dont 54,6 % à 1 euro. Le réseau des œuvres dispose donc, en moyenne, d'un site de restauration pour un peu moins de 5 000 étudiantes et étudiants. Toutefois, ces sites de restauration ne sont pas équitablement répartis sur le territoire. Certains sites d'enseignement supérieur sont dépourvus de toute offre de restauration des CROUS, et l'immense majorité ne dispose pas de sites ayant la capacité d'accueil suffisante à l'accueil de l'ensemble des étudiant·e·s. Il est nécessaire que la représentation nationale se penche sur le renforcement du service public du réseau des œuvres, acteur indispensable à la réussite des étudiant·e·s de par sa lutte contre la sélection sociale. Le sens de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport détaillé sur l'effectivité de l'accès des étudiant·e·s aux sites de restauration administrés par le CROUS.

• AC20·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Retiré

  Faute d'un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. Ainsi, pour ces derniers, la loi Levi adoptée en 2023 prévoit qu'une aide financière leur soit proposée. Néanmoins, les annonces récentes du Gouvernement concernant le montant de cette aide financière ne permettra pas aux étudiants éloignés des CROUS d'accéder à une alimentation en quantité et qualité suffisante. En effet, l'aide financière annoncée pour 2025 dans le cadre de la Loi Levi est inférieure à 1 € par jour pour les étudiants non boursiers et inférieure à 2 € par jour pour les étudiants boursiers. Pourtant, une étude menée notamment par la nutritionniste Nicole Darmon démontrait qu'il était mathématiquement très difficile voire impossible de composer un panier nutritionnellement équilibré pour moins de 3,85 € par jour et par personne. Il est à noter par ailleurs que ce chiffre a été calculé en 2017. Après la forte inflation sur les produits alimentaires qu'a connu notre pays, il serait probablement plus élevé aujourd'hui. En précisant la Loi Levi de 2023, cet amendement vise donc à garantir aux étudiants éloignés des CROUS une aide financière suffisante pour accéder à une alimentation nutritionnellement équilibrée.

• AC17·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Retiré

  Si l'accès à une offre de restauration à 1 euro à l'ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. L'objet de cet amendement n'est pas de faire porter le blâme aux personnels du réseau des œuvres qui font leur maximum afin d'offrir une alimentation de qualité. La difficulté réside essentiellement sur les moyens budgétaires alloués. Nous ne pouvons concevoir une véritable politique sociale et alimentaire qui n'allie pas une offre de repas à 1 euro avec une qualité nutritionnelle décente. L'actualité passée est régulièrement revenue sur certaines offres de repas à 1 euro qui frisait l'indécence. Ainsi, cet amendement a vocation à demander au Gouvernement un rapport sur l'effectivité de cette mesure sur le plan de la qualité nutritionnelle des repas à 1 euro distribués.

• AC19·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Charge
• AC16·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Retiré

  Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d'étudiantes et d'étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux offres de restauration des organismes qui établissent des conventions avec les CROUS en application de l'article L. 822‑1 du Code de l'éducation. Ces conventions permettent aux étudiantes et étudiants d'accéder à une offre de restauration au tarif du repas universitaire, actuellement fixé à 3,30 euros, au sein d'organismes de restauration qui ne dépendent pas du réseau des œuvres. Ainsi, il n'est que justice d'étendre le bénéfice du repas à 1 euro à ces étudiantes et étudiants.

• AC14·ARTICLE PREMIERRejeté

  Depuis 2019, le prix classique d'un repas « restau u » est ainsi des 3,30 euros comprenant une entrée, un plat et un dessert, pour un coût réel pour les CROUS qui dépasse en réalité bien souvent les 8 euros. En plus de cela, face à la crise du Covid-19 qui a frappé très durement les étudiants du fait de l'éloignement et des nombreuses difficultés financières, le Gouvernement a eu raison de s'appuyer sur les CROUS pour apporter une réponse à leur précarité croissante, en proposant des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires et ce, pour tous les étudiants sur l'ensemble du 2ème trimestre 2021. Cette disposition a été maintenue dans les restaurants U en 2022, 2023 et cette année pour les étudiants boursiers, ainsi que les non boursiers qui seraient en situation de précarité. Elle se trouve fidèle à l'esprit de l'article L. 821‑1 du code de l'éducation qui énonce que dans ses aides à destination des étudiants, la collectivité nationale « privilégie l'aide servie à l'étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales. ». Cet amendement vise donc à pérenniser le dispositif mis en place depuis trois ans par le Gouvernement, pour aider les étudiants boursiers et précaires à pouvoir disposer d'au moins deux repas par jour à 1 euro. Il s'oppose ainsi à la volonté d'élargir ce dispositif à l'ensemble des étudiants, mesure qui contreviendrait au principe d'équité en aidant des jeunes plus aisés qui bénéficient déjà d'un tarif aidé à 3,3 euros. Il entend également s'assurer que chaque étudiant prenne bien connaissance du dispositif qui sera pérennisé dans cette nouvelle rédaction.

• AC9·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Adopté

  Cet amendement a pour objet d'éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu'il est essentiel d'évaluer avec précision afin d'en assurer une mise en œuvre soutenable. Tel est l'objet du présent amendement.

• AC11·ARTICLE PREMIERAdopté

  Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l'offre de repas à 1 euro. En effet, les CROUS connaissent souvent une forte affluence pendant les périodes de repas, ce qui peut engendrer des files d'attente longues et une gestion complexe des espaces. En offrant la possibilité de prendre les repas à emporter, cet amendement permettrait de réduire la congestion au sein des sites de restauration, tout en garantissant que tous les étudiants puissent bénéficier de la mesure, indépendamment de leur choix de consommation. Cette mesure vise donc non seulement à répondre aux besoins pratiques des étudiants, mais aussi à optimiser l'organisation interne des CROUS, en facilitant une meilleure gestion des flux et en améliorant l'expérience des usagers. En introduisant cette option, cet amendement vise à assurer un meilleur équilibre entre accessibilité et efficacité organisationnelle, tout en poursuivant l'objectif d'offrir un repas à 1 euro dans des conditions pratiques et adaptées. Tel est l'objet du présent amendement.

• AC15·TITRENon soutenu

  En cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.

• AC5·ARTICLE PREMIERRetiré

  Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l'éducation, l'obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d'informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.

• AC4·ARTICLE PREMIERRejeté

  Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très sociale » à hauteur de 1 euro pour les repas qui seraient distribués par les CROUS aux étudiants boursiers. Justifié par un contexte de crise sanitaire persistant, son périmètre a été provisoirement étendu à tous les étudiants au 2ème semestre de l'année 2020‑2021. A compter de la rentrée 2021, le dispositif a été recentré sur les étudiants boursiers ou en situation de difficulté financière. Aujourd'hui, le repas à 1 euro est accessible pour les étudiants boursiers sans que ces derniers n'aient de démarche à faire. Pour les étudiants qui rencontreraient des difficultés financières, une démarche en ligne est à suivre pour y avoir accès. Pour les autres étudiants, un tarif social d'un montant de 3,30 euros est proposé pour l'accès à un menu complet. Ce montant n'a pas changé depuis 2019. L'objectif de la proposition de loi est d'inscrire la possibilité dans la loi, d'avoir accès à une offre des restauration qui ne peut pas être supérieure à 1 euro. Si ce dispositif est déjà mis en place en pratique, le présent amendement vient en ajuster le dispositif afin de préciser que ce dispositif s'adresse aux boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Cet amendement vise donc à pérenniser, dans le code de l'éducation, le dispositif actuellement mis en place des « repas à 1 euro » à tous les étudiants boursiers et étudiants non-boursiers en situation de précarité. En précisant le dispositif, le présent amendement propose de une mesure d'équité et de justice sociale qui repose sur le principe d'une aide renforcée au profit de ceux qui en ont le plus besoin.

• AC7·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Adopté

  Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d'un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Dans un souci d'anticipation et de bonne gestion, il est essentiel d'évaluer les effets de cette mesure sur l'organisation interne des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et des universités, afin d'accompagner au mieux sa mise en œuvre. Tel est l'objet du présent amendement.

• AC6·ARTICLE PREMIERRejeté

  Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Alors que la mesure relative au repas à 1 euro se veut une avancée importante pour la justice sociale et l'accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire, il est essentiel de compléter cette initiative par une information claire et transparente sur la gestion des fonds publics affectés à ces services. En permettant aux étudiants d'accéder à des informations détaillées sur le coût des repas, cet amendement contribue à renforcer la confiance dans l'utilisation des fonds publics et à garantir une gestion plus responsable des ressources. De plus, cette mesure encourage la responsabilisation des gestionnaires des CROUS tout en permettant une meilleure compréhension des choix de gestion et de financement des repas universitaires. L'ajout de cet alinéa n'entraîne aucun coût pour les finances publiques. En effet, il s'agit uniquement d'une exigence de présentation d'informations déjà disponibles, que les CROUS doivent être en mesure de produire. La mise à disposition de ces informations pourra se faire via les canaux de communication existants (aussi bien matériels que numériques), tels que les sites web des CROUS, sans nécessiter d'investissements supplémentaires ou de nouveaux moyens humains. Cette mesure ne modifie en rien le financement de la restauration universitaire, elle vise simplement à assurer une plus grande transparence et à renforcer la confiance des étudiants dans les politiques publiques qui les concernent.

• AC10·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Adopté

  Cet amendement vise à garantir une évaluation précise des repas proposés à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), tant sur le plan quantitatif que qualitatif. L'objectif est de s'assurer que cette mesure, bien qu'ambitieuse, n'impacte pas la qualité des prestations offertes aux étudiants, ni les quantités servies dans chaque assiette. Un suivi attentif est indispensable pour veiller à ce que l'accessibilité économique des repas ne se fasse pas au détriment de l'équilibre alimentaire ou de la satisfaction des bénéficiaires. Tel est l'objet du présent amendement.

• AC13·ARTICLE PREMIERRetiré

  Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d'agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d'un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C'est pourquoi il convient d'étendre le repas à un euro à l'ensemble des structures agréées afin qu'un maximum d'étudiants puissent en bénéficier.

• AC12·ARTICLE PREMIERRetiré

  Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Cette mesure a pour objectif de répondre rapidement aux besoins des étudiants en situation de précarité, qui rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à une alimentation équilibrée à prix abordable. En prévoyant que la tarification soit appliquée dès la rentrée universitaire suivant l'entrée en vigueur du présent article, cet amendement permet de répondre à cette demandant, tout en respectant la volonté de la rapporteure. Cependant, il est essentiel que cette mise en œuvre soit organisée en amont et de manière responsable, en collaboration avec les sites universitaires, afin d'éviter toute désorganisation et d'assurer une transition fluide et efficace pour tous les étudiants. Tel est l'objet du présent amendement.

• AC8·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Adopté

  Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). En effet, cette mesure a pour objectif d'assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d'identifier précisément les bénéficiaires afin de s'assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin. Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l'efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine. Tel est l'objet du présent amendement

• AC3·ARTICLE PREMIERRejeté

  Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d'euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité budgétaire. Cet amendement propose ainsi une tarification adaptée, avec un repas à 1 euro destiné aux étudiants boursiers et précaires, répondant à leurs besoins urgents, et un repas à 2 euros pour les autres étudiants, leur offrant également un tarif accessible tout en garantissant une gestion budgétaire plus soutenable. Cette proposition équilibrée permettrait d'apporter un soutien concret aux étudiants dans le besoin, tout en préservant les ressources de l'État, incarnant une démarche pragmatique et solidaire.

• AC2·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Retiré

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l'effectivité de l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif abordable. La question de l'accessibilité des sites de restauration est un enjeu majeur. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), plus de 72 % des restaurants universitaires ne sont pas ouverts le soir et cette proportion atteint même 85 % le week-end, ce qui réduit d'autant plus la possibilité pour les étudiants d'avoir accès à un repas abordable. Cette situation est d'autant plus difficile que, comme nous le dénonçions déjà l'année dernière à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi similaire, là où il y en a, des restaurants universitaires ferment par manque de rentabilité financière, d'autres sont remplacés par des cafétérias privées. Résultat : selon le Baromètre IFOP pour l'associaton COP'1 réalisé en octobre 2024, 23 % des étudiants ne vont pas se restaurer au CROUS car il n'y en a tout simplement pas près de chez eux. Cette situation est même reconnue par le Gouvernement lui-même : en effet, l'annonce de la mise en place dès février 2025 d'une aide financière de 40 € pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers (+10 € pour les étudiants des territoires ultramarins) s'adresse à 100 000 étudiants évoluant sur des territoires où l'offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. Or, cette mesure, indécente et insuffisante face à la précarité généralisée des étudiants, passe à côté de ce qu'il faudrait réellement faire pour lutter contre la précarité alimentaire des étudiants : réinvestir massivement dans les moyens alloués au service public de la restauration universitaire, afin d'augmenter les moyens des sites de restauration existants, mais également renforcer leur maillage territorial pour lutter contre les déserts d'accès. C'est le sens des revendications des syndicats étudiants comme l'Union étudiante qui appelle à « l'ouverture de nouveaux restaurants universitaires et de cafets pour garantir l'accès à la tarification sociale » pour tout le monde.

• AC1·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Adopté

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l'opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l'ensemble de leurs sites de restauration. Les chiffres de la précarité alimentaire étudiante sont inquiétants. D'après le dernier Baromètre IFOP pour l'association COP'1 réalisé en octobre 2024 et intitulé « La précarité étudiante en France : quelle réalité ? » : 36 % des étudiants ont déjà sauté souvent ou de temps en temps des repas par manque d'argent (dont 11 % « souvent »), soit une proportion supérieure à l'ensemble des Français (29 %). 18 % des étudiants ont déjà eu recours à l'aide alimentaire, soit près d'1 étudiant sur 5, et parmi eux, 65 % y ont recours régulièrement ou fréquemment (23 % d'entre eux y ont recours régulièrement, soit au moins 1 fois par semaine). Par ailleurs, en raison de l'inflation, 43 % des étudiants ont déjà réduit les portions/la quantité des différents repas qu'ils prennent. De plus, la mise en place de la généralisation des repas CROUS à 1 € pendant la crise Covid et sa fin prématurée annoncée à la rentrée 2021 a créé selon l'Union étudiante une augmentation des dépenses des étudiants de + 506 € par an pour s'alimenter au CROUS. Cette situation est intolérable, et nous ne pouvons nous en satisfaire. Si nous soutenons évidemment le retour de la généralisation des repas CROUS à 1 €, qui permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des étudiants et de leur assurer une meilleure alimentation, la situation alimentaire des étudiants est tellement grave que la question de l'opportunité de la mise en place de la gratuité totale des repas CROUS se pose inévitablement. Tel était ainsi l'objet d'un amendement que nous avions déposé en ce sens lors des discussions du PLF 2025. Dans ce contexte, les récentes annonces gouvernementales sur le sujet sont indécentes. En effet, lors d'un déplacement le lundi 25 novembre 2024, le ministre actuel de l'enseignement supérieur et de la recherche Patrick Hetzel a annoncé la mise en place à partir de février 2025 d'une aide financière de 40 € par mois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers (+ 10 € dans les territoires ultramarins) évoluant sur des territoires où l'offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. 100 000 étudiants devraient bénéficier de cette mesure, pour un montant de 38 M€ pour l'année 2025. De nombreux syndicats s'offusquent légitimement de cette mesure comme la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) qui dénonce un montant « dérisoire » ou encore l'UNEF qui souligne la nécessité de reconstruire un service public de la restauration universitaire en exigeant « l'ouverture de nouveaux restaurants universitaires et de cafets pour garantir l'accès à la tarification sociale » pour tout le monde.