Dossiers législatifs

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Rapport d'information sans mission

Les protéines et l'alimentation

Rapport d'information sans mission

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Résolution Article 34-1

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Résolution

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

Résolution

Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Rapport d'information sans mission

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Résolution

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la recherche successorale

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Projet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Proposition de loi ordinaire

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Proposition de loi ordinaire

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Proposition de loi ordinaire

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Proposition de loi ordinaire

Réussir la transition foncière

Proposition de loi ordinaire

Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs

Proposition de loi ordinaire

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Proposition de loi ordinaire

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Proposition de loi ordinaire

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la métropole du Grand Paris

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Proposition de loi ordinaire

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Proposition de loi ordinaire

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi ordinaire

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Proposition de loi ordinaire

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Proposition de loi ordinaire

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF