Résolution

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Chronologie

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Lecture unique
16 septembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
16 septembre 2025
Renvoi préalable
29 octobre 2025
Nomination de rapporteur
22 octobre 2025
Réunion de commission
29 octobre 2025
Réunion de commission
26 novembre 2025
Réunion de commission
26 novembre 2025
Dépôt de rapport
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Travaux de la commission saisie au fond
26 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
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Discussion en séance publique
12 janvier 2026
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).