Scrutins publics

L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).