Assemblée · 14 avril 2026
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
120
Contre
247
Abstentions
6
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire42 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés46 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social25 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 10 contre · 2 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 20 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 51 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 23 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 33 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 97 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 1 abs.