L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 4 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National30 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives