L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 18 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 4 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 6 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 54 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives