Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 556·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 555·21/01/2025adopté
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 554·21/01/2025adopté
L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 553·21/01/2025adopté
L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 552·21/01/2025adopté
L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 551·21/01/2025adopté
L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 550·21/01/2025adopté
L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 549·21/01/2025adopté
L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 548·21/01/2025adopté
L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 547·21/01/2025adopté
L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 546·21/01/2025adopté
L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 545·21/01/2025adopté
L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 544·21/01/2025adopté
Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 543·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 542·21/01/2025adopté
L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 541·21/01/2025rejeté
Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 540·21/01/2025adopté
L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 539·21/01/2025adopté
L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 538·21/01/2025adopté
L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- Sénatn° 171·21/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 170·21/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 169·21/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 168·21/01/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 167·21/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
- Sénatn° 166·21/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de lÃtat » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- ANn° 537·20/01/2025adopté
L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 536·20/01/2025adopté
L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 535·20/01/2025adopté
L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 534·20/01/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 533·20/01/2025adopté
L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 532·20/01/2025adopté
L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 531·20/01/2025adopté
L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 530·20/01/2025adopté
L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 529·20/01/2025adopté
L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 528·20/01/2025rejeté
L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 527·20/01/2025adopté
L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- Sénatn° 165·20/01/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 164·20/01/2025Adopté
Sur lamendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 163·18/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 162·18/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025