L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National52 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives