Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 3095·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3094·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3093·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3092·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3091·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3090·25/10/2025adopté
L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3089·25/10/2025adopté
L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3088·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3087·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3086·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3085·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3084·25/10/2025adopté
L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3083·25/10/2025adopté
L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3082·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3081·25/10/2025rejeté
L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3080·25/10/2025adopté
L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3079·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3078·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3077·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3076·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3075·24/10/2025rejeté
Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3074·24/10/2025adopté
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3073·24/10/2025adopté
L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3072·24/10/2025adopté
L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3071·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3070·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3069·24/10/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3068·24/10/2025adopté
L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3067·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3066·24/10/2025adopté
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3065·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3064·24/10/2025rejeté
L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3063·24/10/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3062·24/10/2025rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3061·23/10/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénatn° 7·23/10/2025Adopté
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Sénatn° 6·23/10/2025Rejeté
Sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- ANn° 3060·22/10/2025adopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
- Sénatn° 5·22/10/2025Adopté
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
- Sénatn° 4·20/10/2025Adopté
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République