Sénat · 23 octobre 2025
Sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Pour134
Contre200
Abstentions7
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 59 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 6 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 126 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 3 contre · 0 abs.