Sénat · 22 octobre 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Pour344
Contre0
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste59 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains125 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits4 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu7 pour · 0 contre · 0 abs.