Sénat · 23 octobre 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Non-votants
7
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste59 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains126 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu5 pour · 0 contre · 0 abs.