Scrutins publics

Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 14, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur l'amendement n°226, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par M. François Zocchetto et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Sur la motion n° 1 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Hyest, Bruno Retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur la motion n° 49 présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012

Sur la motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social

Sur l'amendement n° 31, présenté par M. Christian CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. François Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social

Sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Sur les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et n° 77, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Sur les amendements n° 33, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 167, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, et n° 232, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Sur l'amendement n° 59, présenté par M. Joël Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Sur l'amendement n° 41, présenté par M. Philippe Marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013