Sur l'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 5 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 9 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu6 pour · 12 contre · 2 abs.

Positions nominatives