PHRONESIS

Sénat · 19 mars 2013

Sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

SénatAdoptéSource Sénat
Pour313
Contre0
Abstentions0
Non-votants10
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu18 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe Bas—Pour
Éric Bocquet—Pour
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Vincent Capo-CanellasUCNon-votant
Alain Chatillon—Pour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTPour
Vincent DelahayeUCNon-votant
Frédérique EspagnacSERPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Joël Guerriau—Non-votant
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Non-votant
Hervé MarseilleUCNon-votant
Hervé MaureyUCNon-votant
Stéphane Mazars—Pour
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
François RebsamenSERPour
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERPour
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Vincent ÉbléSERPour