PHRONESIS

Sénat · 19 mars 2013

Sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

SénatAdoptéSource Sénat
Pour313
Contre0
Abstentions0
Non-votants10
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains18 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu7 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe BasPour
Éric BocquetPour
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël BuffetPour
Christophe BéchuPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Vincent Capo-CanellasUCNon-votant
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTPour
Vincent DelahayeUCNon-votant
Frédérique EspagnacSERPour
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsNon-votant
Joël GuerriauNon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie LétardNon-votant
Hervé MarseilleUCNon-votant
Hervé MaureyUCNon-votant
Stéphane MazarsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
François RebsamenPour
André ReichardtPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERPour
Michel SavinLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenbergheNon-votant
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Vincent ÉbléSERPour