PHRONESIS

Sénat · 19 mars 2013

Sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

SénatAdoptéSource Sénat
Pour171
Contre17
Abstentions14
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 6 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu15 pour · 1 contre · 5 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe Bas—Pour
Éric Bocquet—Abstention
Nicole BonnefoySERAbstention
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Alain Chatillon—Pour
Cécile CukiermanCRCE-KAbstention
Ronan DantecGESTAbstention
Vincent DelahayeUCPour
Frédérique EspagnacSERAbstention
Jean-Luc Fichet—Abstention
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Joël Guerriau—Pour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Valérie Létard—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCPour
Stéphane Mazars—Contre
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Abstention
François Patriat—Abstention
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
François RebsamenSERAbstention
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERAbstention
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Vincent ÉbléSERAbstention