PHRONESIS

Sénat · 6 février 2013

Sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane Demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

SénatAdoptéSource Sénat
Pour176
Contre0
Abstentions0
Non-votants33
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu6 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe Bas—Non-votant
Éric Bocquet—Pour
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Non-votant
Christophe Béchu—Non-votant
Christian CambonLes RépublicainsNon-votant
Vincent Capo-CanellasUCNon-votant
Alain Chatillon—Non-votant
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTPour
Vincent DelahayeUCNon-votant
Frédérique EspagnacSERPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Non-votant
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Joël Guerriau—Non-votant
Alain HoupertLes RépublicainsNon-votant
Jean-François HussonLes RépublicainsNon-votant
Roger KaroutchiLes RépublicainsNon-votant
Marc LaménieLes IndépendantsNon-votant
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Non-votant
Antoine LefèvreLes RépublicainsNon-votant
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Non-votant
Hervé MarseilleUCNon-votant
Hervé MaureyUCNon-votant
Stéphane Mazars—Pour
Alain Milon—Non-votant
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Non-votant
Rémy Pointereau—Non-votant
Sophie PrimasLes RépublicainsNon-votant
François RebsamenSERPour
André Reichardt—Non-votant
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Laurence RossignolSERPour
Michel Savin—Non-votant
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsNon-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique de Legge—Non-votant
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsNon-votant
Vincent ÉbléSERPour