Scrutins publics

Sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 465, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 1053, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par Mme Archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 697, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 457, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 696, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1025, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 687, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 908, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur l'amendement n° 456 rectifié, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Sur la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Sur l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Sur l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Sur l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Sur l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Sur l'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce

Sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Sur l'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Sur l'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)

Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Sur l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie